Conditions générales de vente

Article 1 - Définitions

1.1 Dans les présentes conditions générales (« Conditions générales »), les termes suivants ont la signification indiquée ci-après, sauf indication contraire explicite :

Consommateur :            la personne physique qui, n'agissant pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise, achète les produits de Quooker sur la boutique en ligne;

Cylindres de CO₂ :         un cylindre Quooker CUBE renfermant du CO₂;

Droit de rétractation :    la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat dans le délai de réflexion;

Contrat :                         le contrat conclu entre Quooker et le consommateur pour l'achat et la livraison des produits;

Produits :                       tous les produits commandés sur le site Web et la boutique en ligne et livrés par Quooker, y compris, mais sans s'y limiter, les produits et/ou les pièces pour le système Quooker ou le Quooker CUBE, y compris les cylindres de CO₂;

Quooker :                      Quooker Schweiz AG,  Steinackerstrasse 5, 8302,  Kloten, Suisse, CHE-115.303.846;

Site Web :                     le site web de Quooker, à consulter sur https://www.quooker.ch/frch/, et tous ses sous-domaines;

Boutique en ligne :        la boutique en ligne de Quooker, accessible depuis le site Web.

Article 2 – Applicabilité

2.1 Les présentes conditions générales, qui sont affichées sur la boutique en ligne avant et/ou pendant la passation d'une commande et qui ont été acceptées par le consommateur, s'appliquent à toute offre faite par Quooker sur sa boutique en ligne ainsi qu’à tout contrat conclu entre Quooker et le consommateur, sauf si et dans la mesure où il a été expressément dérogé par écrit aux (dispositions des) présentes conditions générales par les parties susmentionnées.

2.2 Sur la boutique en ligne, les commandes ne peuvent être passées que pour des livraisons aux Suisse.

2.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent nulles ou annulables, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement en vigueur.

2.4 Si et dans la mesure où Quooker vous considère comme un « client professionnel », les conditions générales ci-dessous s'appliquent également à vous, étant entendu que, par dérogation aux conditions générales, des accords supplémentaires et/ou divergents peuvent être conclus. Si, en tant que client professionnel, vous avez conclu avec Quooker des accords qui dérogent aux conditions générales ci-dessous, ces accords divergents auront la priorité.

Article 3 – Formation du Contrat

3.1 Un contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre de Quooker, telle qu'elle apparaît sur sa boutique en ligne, en passant une commande par l'intermédiaire de la boutique en ligne, sous réserve de l'article 3.2.

3.2 Quooker a le droit, sur la base de circonstances factuelles et de bonnes raisons objectives, de refuser une commande du consommateur ou d'assortir son exécution de conditions supplémentaires ou divergentes.

3.3 Après que le consommateur a accepté l'offre de Quooker et que le paiement a été réalisé avec succès de la manière prévue sur la boutique en ligne, le consommateur recevra une confirmation de réception par e-mail de la part de Quooker.

Article 4 – Droit de rétractation et délai de réflexion

4.1 Le consommateur dispose d'un droit de rétractation, ce qui signifie qu'il dispose d'un délai de réflexion de 14 jours. Dans les 14 jours suivant la réception du produit, le consommateur peut résilier le contrat sans donner de raison et ainsi renoncer à l'achat.

4.2 Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler les produits avec soin, ce qui signifie qu’il ne doit ouvrir et/ou déballer l'emballage d'origine dans lequel les produits sont emballés que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature et les caractéristiques des produits. Cela signifie que les produits ne peuvent pas être connectés au Quooker CUBE et que le sceau (en plastique) des cylindres de CO₂ et du filtre du Quooker CUBE ne doit pas être brisé.

4.3 Si le consommateur ne respecte pas les obligations visées à l'article 4.2, il sera question d’une réduction de la valeur des produits dont le consommateur est responsable. Cela signifie que si le consommateur décide de retourner les produits utilisés pendant le délai de réflexion, il n'aura plus droit au remboursement (complet) du prix d'achat.

4.4 Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il en avertit Quooker au cours du délai de réflexion à l'aide du formulaire de rétractation type disponible sur la boutique en ligne, ou d'une autre manière non équivoque et par écrit.

4.5 Le consommateur renverra les produits à Quooker dans leur emballage d'origine dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification mentionnée ci-dessus.

4.6 Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et dans les temps du droit de rétractation incombent au consommateur.

4.7 Si le consommateur fait usage du droit de rétractation, il peut retourner les produits gratuitement dans leur emballage d'origine.

4.8 Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, Quooker lui remboursera le prix d'achat des produits dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

4.9 Pour le remboursement, Quooker utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que ce dernier n'ait accordé son approbation pour utiliser une autre méthode.

Article 5 – Livraison

5.1 Quooker apporte le plus grand soin possible à la réception et à la livraison des commandes.

5.2 Les délais de livraison indiqués sur le site Web sont indicatifs et, s'ils sont dépassés, ne donnent pas droit à une dissolution ou à une indemnisation du consommateur, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement par écrit.

5.3 Quooker exécutera les commandes acceptées promptement, mais dans les 30 jours suivant la réception de la commande, à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu. En cas de retard de livraison déraisonnable, sans qu'il soit question de force majeure, le consommateur a le droit de résilier le contrat par écrit. En cas de force majeure, Quooker remboursera le prix d'achat des produits commandés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

5.4 Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fournie à Quooker au moment de passer sa commande.

5.5 En cas de force majeure, le délai de livraison convenu est prolongé du temps que dure la situation de force majeure.

5.6 Si le consommateur ne fournit pas les informations ou les instructions nécessaires à la livraison, Quooker sera en droit d'annuler la commande.

Article 6 – Droit de revendication de Quooker

6.1 En plus des autres articles des présentes conditions générales, lors de l'achat d'un cylindre de CO₂, le présent article 6 est applicable :

6.1.1 Quooker reste propriétaire des cylindres de CO₂ vides et dispose donc d'un droit de revendication. Cela signifie que le consommateur est obligé de retourner les bouteilles vides CO₂ et que les cylindres de CO₂ vides ne deviennent pas la propriété du consommateur. Si Quooker invoque son droit de revendication, le consommateur est tenu de retourner les cylindres de CO₂ vides comme décrit dans cet article des présentes conditions générales et sur le site Web.
6.1.2 Le consommateur n'est pas autorisé à mettre les cylindres de CO2 en gage, à les grever ou à les vendre de toute autre manière et/ou à permettre à des tiers d'exercer un contrôle sur les cylindres de CO₂.

6.1.3 Si des tiers saisissent les cylindres de CO₂ qui sont soumis au droit de rétention de Quooker, le consommateur doit en informer Quooker sans délai. Le consommateur est tenu d'informer immédiatement le saisissant du droit de rétention de Quooker.
6.1.4 Le consommateur est tenu de retourner les cylindres de CO₂ vides qui se trouvent en sa possession dans les cas suivants :

a. Si le consommateur détient 8 cylindres de CO₂ par compte d'utilisateur sur la boutique en ligne. Dans la mesure où plusieurs comptes sont associés à une seule adresse de facturation, un maximum de 8 cylindres de CO₂ peuvent être détenus à cette adresse de facturation ; ou
b. Si 2 ans se sont écoulés depuis la date de réception des cylindres de CO₂.

6.1.5 Si l'une des situations visées à l'article 6.1.4 sous a. et b. se produit, le consommateur recevra une étiquette de retour pour retourner les cylindres de CO₂ vides. Le consommateur est tenu de retourner les cylindres de CO₂ vides par 4 pièces dans les 14 jours suivant la réception de l'étiquette de retour. Les cylindres de CO₂ vides peuvent être retournés gratuitement par post.

6.1.6 Si le consommateur ne retourne pas les cylindres de CO₂ vides dans le délai prévu à l'article 6.1.5 des présentes conditions générales, ou si les cylindres de CO₂ ne sont pas retournés par 4 pièces ou sont retournés dans un état endommagé ou inutilisable, un montant de 10,- euros par cylindre de CO₂ sera facturé au consommateur. En outre, un montant de 2,- euros sera facturé pour les frais administratifs.

6.1.7 Quooker garantit que les cylindres de CO₂ livrés par ses soins répondent aux exigences habituelles ainsi qu’aux normes qui peuvent être fixées à leur égard. Cette garantie est limitée à 2 ans à compter de la date d'achat. Après cette période, Quooker ne peut plus garantir la qualité.

6.1.8 En cas de problèmes avec les produits, Quooker déterminera s'il y a un défaut dans le produit, dans le système de Quooker ou dans le Quooker CUBE. S’il est question d’un défaut des cylindres de CO₂, Quooker remplacera gratuitement les cylindres de CO₂, à condition que le consommateur ait averti Quooker du défaut dans le délai spécifié à l'article 6.1.9 des présentes conditions générales après l’avoir découvert.

6.1.9 Les réclamations concernant l'exécution du contrat et/ou les cylindres de CO₂ livrés doivent être présentées à Quooker complètement et de façon détaillée dans les 2 mois suivant la découverte des défauts par le consommateur. Les réclamations doivent être soumises au plus tard le dernier jour de la date d'expiration du cylindre de CO₂ en question, telle qu’indiquée sur le cylindre en question. Si la réclamation n’est pas introduite dans le délai imparti, Quooker n'est pas tenue de remplacer les cylindres de CO₂ ni de procéder à toute autre forme de compensation.

6.1.10 Une fois la date d'expiration du cylindre de CO₂ dépassée, le consommateur ne peut plus faire valoir son droit à la garantie.

Article 7 – Paiement

7.1 Les prix mentionnés sur la boutique en ligne s'entendent TVA comprise et hors frais d'expédition et de transaction. Le prix convenu s'applique uniquement à la commande passée. Quooker a le droit de modifier les prix indiqués sur la boutique en ligne pour les produits. Cela signifie qu'un prix différent peut s'appliquer à toute éventuelle commande future.

7.2 Le paiement des commandes sur la boutique en ligne doit être effectué selon le mode de paiement indiqué.

7.3 Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à Quooker toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées, ainsi que dans ses coordonnées.

7.4 Si Quooker doit un montant quelconque au consommateur, elle est en droit de compenser ce montant avec les montants impayés qu'elle doit recevoir du consommateur.

Article 8 – Garantie

8.1 Quooker garantit que les produits livrés par ses soins répondent aux exigences habituelles ainsi qu’aux normes qui peuvent être fixées à leur égard. Cette garantie est limitée à 1 an à compter de la date d'achat. Après cette période, Quooker ne peut plus garantir la qualité.

8.2 En cas de problèmes avec les produits, Quooker déterminera s'il y a un défaut dans le produit, dans le système de Quooker ou dans le Quooker CUBE. S’il est question d’un défaut du produit, Quooker remplacera gratuitement le produit, à condition que le consommateur ait averti Quooker du défaut dans le délai spécifié à l'article 11.1 des présentes conditions générales après l’avoir découvert.

8.3 Les travaux à effectuer sous garantie ne seront réalisés que pendant les heures de travail normales.

8.4 Sont explicitement exclus de cette garantie les défauts causés par une mauvaise utilisation, un entretien insuffisant, une négligence, un accident et/ou une usure normale. Le terme « mauvaise utilisation » inclut, mais sans s'y limiter, l'utilisation non autorisée des produits et/ou le non-respect des instructions d'installation et de remplacement. Les conditions et les instructions d'utilisation peuvent être consultées dans les présentes conditions générales et/ou sur les produits et/ou leur emballage et/ou sur le site Web et/ou la boutique en ligne. Dans les cas précités, tous les droits du consommateur découlant du présent article s'éteignent.

Article 9 – Responsabilité

9.1 Les produits doivent à tout moment être installés, connectés et/ou mis en service conformément aux instructions d'utilisation qui les accompagnent. L'installation, la connexion et/ou la mise en service des produits se font à vos propres risques et sous votre propre responsabilité.

9.2 Si les produits sont installés, connectés et/ou mis en service à d'autres fins, après l'expiration de leur durée de conservation, ou en violation des présentes conditions générales et/ou des instructions d'utilisation, Quooker ne sera pas responsable des dommages qui en résulteraient.

9.3 Dès réception, le consommateur doit vérifier si les produits présentent des défauts et/ou des dommages visibles. Si tel est le cas, le consommateur n'utilisera pas les produits en question et prendra contact avec Quooker pour les échanger.

Article 10 – Force majeure

10.1 Quooker n'est pas responsable des pertes ou des dommages résultant de circonstances qui ne lui sont pas imputables et qui ne sont pas à sa charge en vertu de la loi, d'un acte juridique ou de conceptions généralement admises. 

10.2 Si l'une des parties se trouve dans une situation de force majeure et l'invoque, chaque partie est en droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, à condition que cette situation perdure à ce moment-là et que la fin ne puisse pas être prévue.

Article 11 – Réclamations

11.1 Les réclamations concernant l'exécution du contrat et/ou les produits livrés doivent être présentées à Quooker complètement et de façon détaillée dans les 2 mois suivant la découverte des défauts par le consommateur.

11.2 Quooker répondra aux plaintes qui lui sont adressées dans le délai spécifié aux articles 6.1.9 et 11.1 dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. S’il est prévisible que l’examen d’une réclamation demande plus de temps, Quooker répondra dans un délai de 14 jours avec accusé de réception en indiquant quand le consommateur pourra attendre une réponse plus ample.

11.3 Dans tous les cas, le consommateur doit accorder à Quooker au moins 4 semaines pour résoudre la réclamation d’un commun accord.

Article 12 – Données des clients

12.1 Quooker traite les données personnelles qui lui sont fournies par le consommateur dans le cadre de l'exécution du contrat. Si le consommateur souhaite obtenir de plus amples informations sur le traitement des données personnelles, il peut consulter la politique de confidentialité de Quooker sur : https://www.quooker.ch/frch/privacy-policy

12.2 Le consommateur a l’obligation de tenir à jour les données relatives à son client et à ses (éventuels) paiements telles qu'elles sont enregistrées dans le compte d'utilisateur sur la boutique en ligne.

Article 13 – Droit applicable et juge compétent

13.1 Toutes les relations juridiques entre Quooker et le consommateur sont exclusivement soumises au droit suisse.

13.2 Les litiges entre Quooker et le consommateur sont réglés par le tribunal du domicile du défendeur.

Article 14 – Modification des conditions générales

14.1 Quooker a le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales telles qu'elles figurent sur le site Web et sur la boutique en ligne constituent la version la plus récente des conditions générales. Le consommateur peut consulter, télécharger et imprimer les présentes conditions générales sur le site Web et sur la boutique en ligne.